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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

La version de référence de ces Conditions d’utilisation est en anglais. En cas d’écart entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de ytultra.com et des services associés (ensemble « ytultra » ou le « Service »). En accédant à ytultra ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ytultra. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette exigence. Si vous utilisez ytultra pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

2. Description du service

ytultra fournit des outils d’IA aux créateurs et marketeurs YouTube, notamment le téléchargement de sous-titres, la génération de transcriptions, le résumé de vidéos, l’extraction de scripts, l’analyse vidéo, la génération de scripts, la génération de chapitres et la conversion vidéo en notes. Le Service récupère des données publiquement disponibles sur YouTube via l’API YouTube Data et les traite au moyen de fournisseurs d’IA tiers. ytultra ne télécharge pas, n’héberge pas et ne redistribue pas de fichiers vidéo.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de ytultra nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent les présentes Conditions, se livrent à des abus ou sont utilisés à des fins frauduleuses.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser ytultra pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Soumettre un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire
  • Tenter de contourner les limites de débit, les contrôles d’accès ou les systèmes d’authentification
  • Extraire des données (scraping), crawler ou utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service au-delà d’une utilisation normale
  • Revendre ou sous-licencier l’accès au Service sans autorisation écrite
  • Utiliser le Service d’une manière qui viole les Conditions d’utilisation de YouTube
  • Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Service

5. API YouTube et services tiers

ytultra utilise les services de l’API YouTube Data. En utilisant ytultra, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms) et reconnaissez que la Politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy) s’applique aux données traitées via l’API YouTube. ytultra utilise également OpenRouter pour le traitement par IA et Clerk pour l’authentification.

6. Propriété intellectuelle

Notre contenu

Le nom ytultra, le logo, la conception du site et le logiciel d’origine nous appartiennent et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer d’œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

Contenu généré par l’IA

Le contenu généré par les outils d’IA de ytultra (résumés, scripts, transcriptions, notes, chapitres) est fourni pour votre usage personnel et commercial. Nous ne formulons toutefois aucune déclaration concernant la propriété, l’originalité ou le statut au regard du droit d’auteur des contenus générés par l’IA. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du contenu généré.

Contenu YouTube

Les transcriptions, sous-titres et métadonnées obtenus via l’API YouTube demeurent la propriété des créateurs de contenu YouTube concernés. ytultra ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu YouTube. Votre utilisation de ce contenu doit respecter les Conditions d’utilisation de YouTube et le droit d’auteur applicable.

7. Abonnement et paiements

ytultra propose des formules d’abonnement gratuites et payantes. En souscrivant à une formule payante, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente jusqu’à résiliation. Tous les frais sont non remboursables, sauf obligation légale contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre votre compte ou le ramener à l’offre gratuite.

8. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que le contenu généré par l’IA sera exact, complet ou adapté à un usage donné. Le contenu généré par l’IA peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous devez examiner tout contenu généré avant toute utilisation professionnelle ou publique.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU (B) 50 DOLLARS SINGAPOURIENS (SGD).

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager ytultra et ses exploitants de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, dommage, perte et dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant : (a) de votre utilisation du Service ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de votre violation des droits de tiers ; ou (d) de votre violation des Conditions d’utilisation de YouTube.

11. Disponibilité du service et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La poursuite de l’utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par arbitrage exécutoire administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC), conformément aux SIAC Arbitration Rules en vigueur à la date considérée, sous réserve pour chaque partie du droit de solliciter des mesures injonctives devant les tribunaux de Singapour. Vous renoncez à participer à une action collective ou à un arbitrage collectif.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à ytultra à tout moment, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Les sections 6, 8, 9, 10 et 12 des présentes Conditions survivent à la résiliation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse : [email protected]